INFORMATIONS LÉGALES

Conditions générales d’utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’accès au logiciel GAV Devises, son installation, sa licence, son assistance et les services complémentaires proposés.

2. Licence

La licence est personnelle au client, limitée à l’offre, à la durée et au nombre d’appareils indiqués lors de la commande. Toute reproduction, revente de code de licence ou contournement du mécanisme d’activation est interdit.

3. Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux confirmés dans le devis, la facture ou le reçu. L’accès aux fonctions payantes peut être suspendu à l’expiration de la licence ou en cas de paiement non régularisé.

4. Installation et données

Le client demeure responsable de l’exactitude des informations saisies et de la sauvegarde de ses données. Une sauvegarde doit être réalisée avant toute désinstallation, réinitialisation ou changement d’appareil.

5. Assistance et mises à jour

L’assistance couvre l’utilisation normale du produit. Les développements spécifiques, migrations importantes et interventions sur site peuvent faire l’objet d’un devis séparé.

6. Responsabilité

GAV Devises est un outil de gestion. Il ne remplace pas les obligations comptables, fiscales, réglementaires ou de conformité applicables à l’activité du client.

7. Résiliation

Le client peut cesser d’utiliser le service à tout moment. Les sommes déjà dues ou les prestations déjà réalisées restent exigibles.

8. Contact

Pour toute question : gavdevises.support@gmail.com ou +223 60 57 37 67.